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Questions et réponses | FAQ

Contrat de travail – spécificités

Contrat de travail – spécificités

Le contrat de travail ne peut être établi que sous l’une des trois formes suivantes :

  • Le contrat de travail à durée indéterminée ;
    Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat dont les parties contractantes ne prévoient pas le terme
  • Le contrat de travail à durée déterminée ;
    Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat dont les parties contractantes prévoient le terme. La durée d’un contrat de ce type doit être comprise entre 12 et 36 mois.
  • Le contrat de travail saisonnier ou conclu pour l’exécution d’une tâche précise dont la durée ne dépasse pas un an.

Les contrats de travail à durée déterminée et de travail saisonnier doivent faire l’objet d’un renouvellement dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur échéance si le salarié continue à travailler. A défaut, le contrat initialement conclu devient automatiquement un contrat à durée indéterminée et reste valable. Si le contrat renouvelé comporte toujours un terme, l’échéance de ce terme ne peut pas donner lieu à un deuxième renouvellement mais à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée si la relation contractuelle de travail se poursuit.

Il ne peut pas être conclu de contrat de travail saisonnier ou pour l’exécution d’une tâche précise dont la durée est inférieure à 12 mois si l’emploi faisant l’objet du contrat est lié à une activité permanente et régulière et a une durée supérieure à 12 mois, sauf s’il s’agit de remplacer provisoirement un salarié faisant son service militaire ou absent en raison d’un congé de maternité ou de tout type de congé provisoire.

Le contrat de travail doit être établi par écrit et en deux exemplaires, chaque partie en conservant un. Pour les emplois provisoires dont la durée est inférieure à trois mois et pour un travail d’employé de maison, le contrat de travail peut être conclu oralement. Ce contrat oral engage les deux parties devant la législation du travail.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter les mentions principales suivantes : la désignation du poste de travail, les horaires, le temps de repos, le montant de la rémunération, la date d’échéance du terme, le terme du contrat, les conditions d’hygiène, de sécurité du travail et d’assurance sociale pour le salarié.

Résiliation du contrat de travail

  • Dans le cas où l’employeur résilie unilatéralement le contrat de travail contrairement à la loi, il devra réembaucher le salarié dans des condition identiques à celles établies dans le contrat de travail initial et lui verser une indemnité correspondant au montant de la rémunération et des primes et compléments de travail (s’il y a lieu) de la période d’arrêt de travail majorée de deux mois de salaire et de primes et compléments de salaire (s’il y a lieu).
  • Dans le cas où le salarié résilie unilatéralement le contrat de travail contrairement à la loi, il ne recevra aucune indemnité de licenciement et doit payer à l’employeur l’équivalent de la moitié du salaire et des primes et compléments du salaire (s’il y a lieu) d’un mois.
  • Dans le cas où une partie résilie unilatéralement le contrat de travail sans respecter le délai du préavis, le contrevenant devra verser à l’autre partie une indemnité correspondant au salaire du salarié pour la période normalement couverte par le préavis.